Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de trancher le cas d’une personne qui se présentait comme le locataire d’un appartement qu’il souhaitait sous-louer (TF 6B_822/2021 du 4 juillet 2022).

En recourant à un édifice de mensonges, le prétendu locataire préparerait des contrats de sous-location et des quittances des sommes perçues à titre de frais de dossier, de garantie et de premier loyer.

Les documents établis par le prétendu locataire prévoyaient les éléments essentiels de la sous-location, à savoir le montant du loyer, la date d’entrée dans l’appartement, et la garantie de loyer.

Le prétendu locataire n’hésitait pas à remettre à ses victimes une copie de son passeport, des photos et des vidéos de l’appartement qu’il prétendait proposer en sous-location, ainsi qu’un jeu de clés.

Le prétendu locataire profitait de la vulnérabilité de ses victimes dans le contexte d’un marché locatif tendu, exerçant même des pressions sur plusieurs d’entre elles.

Les personnes intéressées par la sous-location ont été amenées à verser des sommes d’argent au prétendu locataire, qu’il a conservées pour lui-même sans jamais mettre à disposition un quelconque logement.

Les personnes intéressées par la sous-location ne pouvaient pas déceler la supercherie, même en faisant preuve de prudence.

En substance, l’escroquerie consiste à tromper la personne dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur.

Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que le prétendu locataire avait fait faussement croire à plusieurs personnes, de manière astucieuse, qu’il avait la volonté et la possibilité de sous-louer des logements alors que cela n’était pas le cas, et a confirmé que celui-ci s’était rendu coupable de nombreuses escroqueries.